CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : Juin 2025
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Studio Lumena, représenté par Hind DAURAT, entrepreneure individuelle domiciliée à Tourcoing (59), SIRET : n° 834 509 812 00071.
En réservant une prestation ou en validant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.
2. Prestations proposées
Studio Lumena propose des prestations de :
- Création d’identité visuelle et de supports de communication
- Création de site internet (vitrine ou avec système de réservation)
- Accompagnements en stratégie de communication
Les détails, tarifs, et délais sont précisés dans le devis envoyé au client et signé pour accord.
3. Devis, commande et acompte
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours.
La commande est considérée comme définitive à réception du devis signé, accompagné du versement d’un acompte de 50 % du montant total. Le solde est à régler avant la livraison finale.
Des facilités de paiement (en 2 à 3 fois) peuvent être proposées, sur accord préalable entre les deux parties.
4. Modalités de règlement
Le règlement se fait par virement bancaire (RIB transmis lors de l’envoi du devis). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce (taux légal en vigueur + indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement).
5. Délai et livraison
Le délai de réalisation est précisé dans le devis et commence à compter à réception des éléments nécessaires par le client (textes, visuels, réponses aux questionnaires, etc.).
Studio Lumena ne saurait être tenu responsable des retards causés par un manque de réactivité ou de réponse du client.
6. Modifications
Le nombre de séries de modifications incluses est précisé dans chaque offre. Au-delà, toute modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle, au tarif horaire en vigueur.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments livrés (logos, maquettes, visuels, sites, etc.) restent la propriété de Studio Lumena tant que le solde n’est pas intégralement réglé.
Après paiement complet, les droits d’utilisation sont cédés au client pour une exploitation dans le cadre strict de son activité professionnelle. Studio Lumena se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et sur ses réseaux sociaux.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisés ou exécutés à la demande du client.
9. Responsabilités
Studio Lumena s’engage à fournir une prestation professionnelle et de qualité. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables, de modification par un tiers, ou d’erreurs dans les contenus fournis par le client.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Lille.